Glossaire économique et financier
ABE : Association
bancaire pour l’euro
ACPR
: Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(nouvelle dénomination de l’ACP prévue par le projet de loi de séparation et de
régulation des activités bancaires)
Afii : Agence
française pour les investissements internationaux. Elle est chargée de la
promotion, de la prospection et de l’accueil des investissements internationaux
en France
ANAH : Agence nationale pour
l’amélioration de l’habitat
ANI Accord national interprofessionnel
ARF : Association
des Régions de France
ASEAN :
Association of Southeast Asian Nations ou Association des nations de l’Asie du
Sud-Est (ANASE)
BCE :
Banque centrale européenne
BERD : La
Banque européenne pour la reconstruction et le développement a été créée en
1991. Elle est le principal investisseur dans sa région d’opérations, qui
s’étend de l’Europe centrale et de l’Ouest des Balkans à l’Asie centrale. Elle
aide les pays de cette région à réussir la transition vers l’économie de marché.
En 2011, la Banque a jeté les bases d’un élargissement de ses opérations à la
région située au Sud et à l’Est du bassin méditerranéen (région SEMED). Le
capital de la Banque est fourni par 64 pays et deux organisations
intergouvernementales : la Banque européenne d’investissement et l’Union
européenne.
BEI :
Fondée en 1958, année d’entrée en vigueur du Traité de Rome, la Banque
européenne d’investissement est l’institution financière des États membres de
l’Union européenne et contribue à la réalisation des grands objectifs de l’UE.
Le volume de ses opérations en fait la première institution financière
multilatérale. Plus de 90 % de son activité est centrée sur l’Europe, mais elle
est également chargée du volet financier des politiques extérieures et de
développement de l’UE.
BPI :
Banque publique d’investissement
BRI :
Banque des règlements internationaux
BRICS :
Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du sud
BTAN :
Bons du Trésor à intérêts annuels. Ce sont des valeurs assimilables du Trésor
d’une durée de vie initiale de deux ou cinq ans, émises par voie d’adjudication
le troisième jeudi du mois, sauf en août et en décembre.
BTF :
Bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté. Ce sont des valeurs
assimilables du Trésor de maturité initiale inférieure à un an. Ils sont émis
tous les lundis.
CDC :
Caisse des dépôts et consignations
CDS : Credit
default swap. Il s’agit d’une assurance contre le risque de défaut,
c’est-à-dire le risque de non-remboursement total ou partiel, temporaire ou
définitif d’un crédit.
CEAOB :
Comité européen des régulateurs d’audit
CEN :
Commission économique de la nation
CGI :
Commissariat général à l’investissement
CICE :
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi CIF Crédit Immobilier de
France
CII :
Crédit d’impôt innovation
CIF :
Crédit Immobilier de France
CIMAP :
Comité interministériel de la modernisation de l’action publique
CIR :
Crédit d’impôt recherche
Comité de
Bâle / Accords de Bâle / Bâle III : Au
sein de la BRI, le Comité de Bâle réunit les régulateurs internationaux. Les
accords de Bâle définissent et proposent des exigences prudentielles
applicables aux banques.
C2D :
Contrat de Désendettement et de Développement
CMFI :
Comité monétaire et financier international
CODEFI
: Comités départementaux d’examen des problèmes de
financement des entreprises
Conférence
de Rio / Rio+20 : « Rio+20 » est le nom abrégé de la Conférence
des Nations Unies sur le développement durable qui s’est tenue à Rio de
Janeiro, au Brésil en juin 2012. Vingt ans après le Sommet de la Terre de Rio,
en 1992, « Rio+20 » avait pour but de façonner de nouvelles politiques visant à
promouvoir la prospérité mondiale et la protection de l’environnement.
CSF / FSB : Conseil de
stabilité financière ou, en anglais, Financial Stability Board Il regroupe : -
Allemagne, Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil,
Canada, Chine, Corée du Sud, Espagne, États-Unis, France, Hong-Kong, Inde,
Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Singapour,
Suisse, Turquie ; - six institutions financières régionales et internationales
(Fonds monétaire international, Banque mondiale, Organisation de coopération et
de développement économiques, Banque des règlements internationaux, Banque
centrale européenne, Commission européenne) ; - six normalisateurs techniques
internationaux (Comité de Bâle, Association internationale des contrôleurs
d’assurance, Comité sur le système financier mondial, Comité sur les systèmes
de paiement et de règlement, Comité international de normalisation comptable,
Organisation internationale des commissions de valeurs).
CPN :
Conseil de politique nucléaire
CRD 4 :
(Capital Requirements Directive) 4e directive sur les fonds propres
réglementaires des banques, elle transpose les accords dits de « Bâle III »
dans la législation européenne.
CRR :
(Capital Requirements Regulation) Règlement sur les fonds propres
réglementaires des banques qui complète la CRD4 pour la partie non législative
de la transposition en droit européen des Accords de « Bâle III ».
CSF :
Comités stratégiques de filière
DAJ : Direction
des affaires juridiques
DCT : Les
dépositaires centraux de titres sont des infrastructures d’importance
systémique pour les marchés de titres modernes.
DGCIS
: Direction générale de la compétitivité, de l’industrie
et des services
DGEC
: Direction générale de l’énergie et du climat
Direccte :
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l’Emploi
DLF :
Direction de la législation fiscale
DTS :
Droit de tirage spécial (devise de réserve émise par le FMI et utilisée
exclusivement entre le FMI et les pays)
Ecofin : Il s’agit
du Conseil des affaires économiques et financières de l’Union européenne. Il
traite notamment de la coordination et de la surveillance des politiques
économiques dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte de stabilité et de
croissance :
• suivi des réformes structurelles, à travers la mise en oeuvre de la stratégie Europe 2020 (anciennement, la stratégie de Lisbonne) ;
• Union économique et monétaire (UEM) et Euro (questions juridiques, pratiques, internationales), notamment le suivi de la crise économique et financière ;
• fiscalité ;
• marchés financiers et réglementation financière ;
• relations économiques et financières avec les pays tiers ;
• adoption du budget de l’Union, conjointement avec le Parlement européen, sur proposition de la Commission.
• suivi des réformes structurelles, à travers la mise en oeuvre de la stratégie Europe 2020 (anciennement, la stratégie de Lisbonne) ;
• Union économique et monétaire (UEM) et Euro (questions juridiques, pratiques, internationales), notamment le suivi de la crise économique et financière ;
• fiscalité ;
• marchés financiers et réglementation financière ;
• relations économiques et financières avec les pays tiers ;
• adoption du budget de l’Union, conjointement avec le Parlement européen, sur proposition de la Commission.
ESS :
Économie sociale et solidaire
ETI :
Entreprise de taille intermédiaire
EURIBOR :
Euro Inter Bank Offered Rate, indice de référence des marchés interbancaires en
euro
Eurogroupe :
L’Eurogroupe est constitué des États membres de l’Union européenne ayant adopté
l’euro comme monnaie unique. Il se réunit avant chaque Ecofin. Ses missions
consistent essentiellement en une concertation entre les États membres tant en
matière de conjoncture économique que sur la position de la zone euro sur la
scène extérieure.
FASJ
: La Facilité Africaine de Soutien Juridique est une
organisation internationale qui vise à assurer aux pays membres une meilleure
protection juridique de leurs intérêts économiques et financiers. Elle facilite
l’accès des pays africains aux cabinets d’avocats spécialisés ou aux
conseillers juridiques, notamment dans la gestion de leur dette, la défense
contre des fonds vautours et la finalisation d’accords commerciaux équitables
dans le secteur des industries extractives.
FASEP :
Fonds d’études et d’aide au secteur privé. C’est l’instrument de don à l’aide
projet du ministère de l’Économie et des Finances.
FCPI :
Fonds commun de placement dans l’innovation
FEADER :
Fonds européen agricole pour le développement rural
FERDI :
Fondation pour les études et recherches sur le développement international
FESF :
Fonds européen de stabilité financière
FGAO
: Fonds de garantie des assurances obligatoires de
dommages
FIP :
Fonds d’investissement de proximité
FMI :
Fonds monétaire international
Forum
mondial : Le Forum mondial est une enceinte
multilatérale au sein de laquelle des travaux sur la transparence et l’échange
de renseignements à des fins fiscales sont réalisés par les membres et
non-membres de l’OCDE. L’objectif principal du Forum mondial est le développement
de normes de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. En
2000, l’OCDE a publié une liste de paradis fiscaux et en 2002, une série de
standards a été adoptée afin de pouvoir réglementer l’adhésion des États au
Forum mondial tout juste créé. Depuis 2006, il produit une évaluation annuelle
du cadre légal et administratif pour la transparence et l’échange
d’informations dans plus de 80 juridictions. Lors du G20 de Londres en 2009, le
Forum mondial a publié une liste des paradis fiscaux et a reçu le mandat du G20
de rénover ses procédures pour mener des évaluations plus approfondies. Ce
Forum rénové a adopté des nouveaux standards et a commencé ses nouvelles
évaluations en 2010.
FRPC :
Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
FSAP :
Financial sector assessment program, programme d’évaluation par le FMI de la
qualité de la supervision financière d’un pays.
FSI :
Fonds stratégique d’investissement
Gafi : Le groupe
d’action financière (Gafi) est un organisme intergouvernemental créé en 1989
par les membres du G7. Il vise à répondre à la mondialisation du blanchiment de
capitaux qui prend appui sur les technologies les plus récentes, favorables à
la circulation accélérée et donc à l’opacification des flux.
G7 : En
1974, suite au premier choc pétrolier, une série de réunions à cinq - G5
informel - (États-Unis, Japon, France, Allemagne de l’Ouest et Royaume-Uni) est
organisée à Washington. Le G5 est remplacé par un G6 avec l’ajout de l’Italie
lors d’un premier sommet au château de Rambouillet en 1975, convoqué à
l’initiative du Président français Valéry Giscard d’Estaing. Les six chefs
d’État fondateurs du groupe s’engagent alors à se réunir annuellement, avec une
présidence tournante, afin de traiter de questions économiques et financières
de façon informelle. Le G6 devient rapidement le G7 avec, en 1976, l’ajout du
Canada.
G8 : En
1997, les membres du G7 ont invité la Russie à se joindre au groupe pour tenir
compte des importants changements économiques et démocratiques connus par ce
pays au cours des années précédentes. Avec l’affirmation du G20 sur la scène
internationale, le rôle du G8 est amené à évoluer en veillant à ce que soit
préservée l’originalité de ce forum, qui permet des discussions directes et
informelles entre les chefs d’État et de gouvernement des économies les plus
avancées.
G20 : Le
G20 a été créé en décembre 1999 en réponse aux crises financières qui ont
frappé les pays émergents à la fin des années 1990. Il s’agissait à l’origine
de réunir une fois par an de façon informelle les ministres des Finances et
gouverneurs de banque centrale des pays industrialisés et des pays émergents
pour faciliter la concertation internationale en matière économique. Le G20
s’est transformé fin 2008, sous l’impulsion de la France, en instance de
pilotage économique, réunissant au plus haut niveau les chefs d’État et de
gouvernement du G20 et les dirigeants d’institutions multilatérales. Il est
composé des membres du G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie,
Japon, Royaume-Uni) ; de l’Australie ; de 11 pays émergents (Afrique du Sud,
Arabie Saoudite, Argentine, Brésil, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie,
Mexique, Russie, Turquie) ; de l’Union européenne.
HCAAM :
Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
HCFiPS :
Haut conseil du financement de la protection sociale
HCSF :Haut
conseil de stabilité financière
INSEE :
Institut national de la statistique et des études économiques
IFRS :
Normes comptables internationales établies par l’IASB (International Accounting
Standards Board).
ITIE
: Initiative pour la transparence des industries
extractives - a été lancée en 2002 avec le soutien du G8. Il s’agit d’une
initiative multilatérale volontaire de transparence en vertu de laquelle les
Etats qui y adhèrent s’engagent à publier les sommes qu’ils perçoivent des
entreprises extractives opérant sur leur sol. L’objectif de cette initiative
est de renforcer la transparence afin de mieux lutter contre la corruption et
d’améliorer la gouvernance au sein des pays producteurs, en particulier les
pays émergents et en développement. L’ITIE, repose dans chaque pays adhérent
sur des structures tripartites associant l’administration, la société civile et
les entreprises elle comprend aujourd’hui une trentaine de pays producteurs.
ISF :
Impôt sur la fortune
LIBOR :
London Inter Bank Offered Rate, indice de référence des marchés interbancaires
LDD :
Livret de développement durable
LOLF : Loi
organique relative aux lois de finances
MEDEF :
Mouvement des entreprises de France
MES :
Mécanisme européen de stabilité
MESF :
Mécanisme européen de stabilité financière
Mésange :
Modèle Économétrique de Simulation et d’ANalyse Générale de l’Économie. Il
s’agit d’un modèle macroéconométrique trimestriel de l’économie française.
MSU :
Mécanisme de supervision bancaire unique
OAT :
Obligations assimilables du Trésor. Elles sont émises pour une durée allant de
7 ans à 50 ans, placées habituellement par voie d’adjudication le premier jeudi
du mois, sauf en août et en décembre.
OCDE :
Organisation de coopération et de développement économiques
OFCE :
Observatoire français des conjonctures économiques
OMC :
Organisation mondiale du commerce
OMD : Les
Objectifs du Millénaire pour le Développement au nombre de huit ont été adoptés
en 2000 à New York par les États membres de l’ONU et les grandes organisations
internationales, qui ont convenu de les atteindre pour 2015. Ils consistent à :
réduire l’extrême pauvreté et la faim, assurer l’éducation primaire pour tous,
promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes, réduire la mortalité
infantile, améliorer la santé maternelle, combattre les maladies, assurer un
environnement humain durable, mettre en place un partenariat mondial pour le
développement.
Omnibus : La
directive Omnibus II, qui amende et complète la directive cadre Solvabilité II,
intègre notamment les modifications apportées par le Traité de Lisbonne et la
création de l’EIOPA (acronyme anglais pour Autorité Européenne des Assurances
et des Pensions Professionnelles).
ONDAM :
Objectifs nationaux des dépenses d’Assurance maladie
ONG :
Organisation non gouvernementale
ONIAM :
Office national d’indemnisation des accidents médicaux
ONU :
Organisation des Nations Unies
OPCVM
: Organisme de placements collectifs en valeurs
mobilières
ORIAS :
Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance
OTC :
Désignation des marchés de gré à gré (« over the counter ») sur lesquels
s’échangent des produits financiers non standardisés.
PAC :
Politique agricole commune
Partenariat
de Deauville : Lancé en 2011 par le G8 lors de son sommet de
Deauville pour soutenir les pays arabes en transition (Tunisie, Égypte, Maroc,
Jordanie et Libye), il vise à assurer le maintien de la stabilité
macroéconomique et à accompagner les gouvernements sur le chemin de la
transition économique.
PCN :
Point de contact national (pour la mise en oeuvre des principes directeurs de
l’OCDE pour les entreprises multinationales).
PEA :
Plan d’épargne en actions
PIB :
Produit intérieur brut
PRIE :
Plans régionaux pour l’internationalisation des entreprises
PMA :
Pays les moins avancés
PME :
Petites et moyennes entreprises
Point
d’achèvement : Voir PPTE
PPP : Partenariat
public-privé
PPTE :
L’initiative « Pays Pauvres Très Endettés » est une action coordonnée de
l’ensemble des acteurs financiers internationaux, y compris des institutions
multilatérales, afin de ramener la dette extérieure des pays concernés à un
niveau soutenable. L’éligibilité et les progrès réalisés dans le cadre de
l’initiative sont évalués par le FMI et la Banque mondiale. Ainsi, les conseils
d’administration du FMI et de la Banque Mondiale décident si un pays remplit
les conditions pour bénéficier d’un allègement de dette au titre de
l’initiative, étape dite du « point de décision », et la communauté
internationale s’engage à fournir une annulation de dette suffisante, à une
date précise appelé « point d’achèvement », pour permettre au pays d’atteindre
un niveau d’endettement soutenable.
RESF
: Rapport Economique Social et Financier
RSE :
Responsabilité sociale et environnementale
R&D : Recherche
et développement
RPE :
Réserve pays émergents : instrument de prêt de l’aide projet du ministère de
l’Économie qui apporte un soutien à une vingtaine de pays émergents, sous forme
de prêts concessionnels avec garantie souveraine.
RSA :
Revenu de solidarité active
SMIC :
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Solvabilité
II : La directive Solvabilité II (adoptée en 2009
par le Conseil et le Parlement européens) va refondre le cadre prudentiel du
secteur de l’assurance en se substituant en 2014 au régime Solvabilité I, issu
de directives des années 70. Tout en maintenant un niveau élevé de protection
des assurés, Solvabilité II vise à moderniser les exigences prudentielles et à
harmoniser le cadre européen de l’assurance.
SPG :
Système des Préférences Généralisées. Il permet aux pays en développement de
bénéficier de droits de douane réduits à l’entrée dans l’Union européenne.
Subprime : Type de
prêts immobiliers développé sur le marché américain avant la crise, les prêts
subprime étaient destinés à une population d’emprunteurs plus risqués.
SVT :
Les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) sont des établissement financiers
agréés par la DG Trésor, qui conseillent l’Agence France Trésor pour l’ensemble
de ses activités sur les marchés. Ils assistent l’AFT sur sa politique
d’émission et de gestion de la dette, et plus généralement sur toute question
intéressant le bon fonctionnement des marchés de taux.
TFF : Taxe sur
les transactions financières
TFUE :
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TIGRE
: Tableau d’Inventaire des Garanties Recensées de l’État
TPE :
Très petites entreprises
TSCG : Traité
sur la stabilité, la coordination et la gouvernance qui renforce la discipline
budgétaire et la convergence économique entre les États membres. Il est entré
en vigueur le 1er janvier 2013.
UE : Union
européenne
UEM :
Union économique et monétaire
UMOA :
Union monétaire Ouest-africaine L’Union monétaire d’Afrique centrale, l’Union
monétaire Ouest-africaine et l’Union des Comores constituent les trois zones
monétaires de la Zone franc.
VIA :
Volontaire internationaux en administration
VIE : Volontaires
internationaux en entreprise
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